Dolores

Effectivement, il semble que le délai de réponse de l'OFPRA soit de quelques semaines (délai de recherche dans les archives, manque de personnel ?).

Pour ma part, j'estime logique que les enfants mineurs de réfugiés soient eux-mêmes considérés comme réfugiés. Tout en apportant bien sûr la preuve de la filiation.

Il est possible d'ailleurs que la réponse de l'OFPRA fasse mention de la composition de la famille.

En tout état de cause, il est bon de rassembler un maximum de documents familiaux et administratifs; le principal étant celui prouvant la condition d'exilé des grand parents. Les autres documents administratifs sont repris sur la page suivante : http://www.maec.es/es/MenuPpal/Consulares/SolicitudNacionalidad/Paginas/Pregunta3.aspx
 
Un abrazo

Fabien

Pilar LUBIAN fue detenida en Marsella, en marzo de 1944, por la policia alemana.

Aparece en la lista de las deportadas en el campo de concentracion nazi de Ravensbruck con el nombre de Pilar MENDEZ GORBEA LUBIAN con fecha de nacimiento 18/11/1893. Salio de Paris en el convoy 212 que llego al campo el 18 de mayo de 1944.

Fabien

Para hablar francamente es la actitud de la DGRN lo que me fastidia: nos sospechan de poder hacer falsificaciones!

Es otra humillación innecesaria después del juramento al rey.

Desde mi punto de vista, bastaría presentar en el Consulado los documentos originales (y las fotocopias correspondientes) y los funcionarios podrían aceptar las fotocopias indicando “conforme al documento original”.

Sería un método simple. 

Aunque es posible que la DGRN desconfíe también del personal de los Consulados.

Abrazos

Fabien

Este mensaje de Fabien ha quedado resuelto:

La decisión de la DGRN me parece absurda.

En efecto, tengo – en mi domicilio – documentos personales que prueban la condición de exiliado de mi padre :

-   Orden de encarcelamiento en 1942 por un juez del gobierno de Vichy (documento original)
-   Tarjeta oficial de trabajo en 1942 (documento original)
-   Tarjeta oficial de vuelta de un campo de concentración nazi en 1945 (documento original)
-   Atestacion del estado mayor de los franco-tiradores y partisanos en 1945 (documento original)
-   Tarjetas oficiales  de Combatiente de la Resistencia y de Deportado (documentos originales)

Es decir que tengo documentos personales que no existen en archivos. Son pruebas indiscutibles del exilio de mi padre. Pero sin embargo van a ser rechazadas por la DGRN

Todo esto me parece absurdo.

Dolores

Une précision complémentaire : il est exact que la première version connue des instructions d'application affirmait le contraire à savoir qu'il fallait renoncer à la nationalité antérieure. Cette exigence semble avoir été abandonnée très récemment par le gouvernement espagnol pour être transformée en son contraire exact, c'est à dire que l'on peut demander la nationalité espagnole tout en conservant la nationalité française. Ce qui est d'ailleurs dans la logique juridique de la nationalité d'origine.

Cordialement

Fabien

Dolores

La précision se trouve sur la page du ministère de la Justice espagnol :

http://leymemoria.mjusticia.es/paginas/es/descendientes.html

Dans la colonne de droite de cette page, se trouve "la instrucción de la Dirección General de los Registros y del Notariado, sobre el derecho de opción a la nacionalidad española" qui reprend les conditions d'application de la loi. Il suffit de télécharger le fichier Pdf correspondant et de consulter la deuxième page du document :

d) El derecho de opción regulado en los números 1
y 2 de la Disposición Adicional séptima de la Ley 52/2007,
como forma de adquisición originaria de la nacionalidad
española, no requiere la renuncia a la nacionalidad anterior,
puesto que la renuncia en puridad, está reservada
para quienes adquieren la nacionalidad española de
manera derivativa, es decir, por opción, carta de naturaleza
y residencia (Cf. Artículo 23 del Código Civil).
 
En effet, la Ley de Memoria ne traite que de l'attribution de la nationalité d'origine même si le texte officiel est assez confus en citant souvent des dispositions propres aux autres formes de naturalisations.

Cordialement

Fabien

eloisita

Si l'un de tes parents a conservé la nationalité espagnole, tu devrais pourvoir te présenter au Consulat correspondant à ton domicile en demandant à récupérer la nationalité d'origine. J'insiste sur le terme "récupération" qui simplifie la procédure d'acquisition de la nationalité espagnole d'origine ainsi que sur le terme "nationalité d'origine".

A priori, il te faudra fournir l'acte littéral de naissance du parent demeuré espagnol, ton acte littéral de naissance, la photocopie de ta carte d'identité française et, éventuellement l'acte de mariage ou le livret de famille. Mais il semble que certains consulats demandent des documents différents; le mieux est donc de consulter le Consulat dont tu dépends. ET dans ce cas, pas de serment au roi (sauf demande abusive d'un fonctionnaire du Consulat; à refuser donc).

Si tes parents ont été naturalisés français, il convient d'appliquer dans ce cas les dispositions de la Ley de Memoria qui exige d'autres documents, en particulier il faut apporter  la preuve de l'exil du parent.

Pour l'instant, il n'existe qu'une page d'information en espagnol à l'adresse suivante :

http://www.maec.es/es/MenuPpal/Consulares/SolicitudNacionalidad/Paginas/Pregunta3.aspx

Amitiés

Fabien

Une précision importante : il est clairement indiqué, dans les récentes instructions d'application de la Ley de Memoria, qu'il n'est pas nécessaire de renoncer à la nationalité antérieure pour obtenir la nationalité espagnole.
Pour le cas de l'Exil en France, nous n'avons donc pas à renoncer à la nationalité française.

Dans le cadre de la Ley de Memoria :

A ma grande surprise, j’ai noté que, dans les instructions relatives à l’attribution de la nationalité espagnole d’origine, figurait une disposition antirépublicaine : les descendants des exilés républicains concernés par cette Ley seraient obligés de prêter serment au roi !!!!

Comment le gouvernement de José Luis Zapatero a-t-il pu inclure pareille exigence ? Demander à des Républicains de faire acte d’allégeance à un roi ? Pourquoi une telle humiliation ?

Et comment réagir ?

-   Soit rester fidèle à l’engagement Républicain de nos pères et refuser de demander, dans ces conditions, la nationalité espagnole  en attendant des jours meilleurs (la 3ème République, bien sûr),
-   Soit déposer un dossier de naturalisation au Consulat en rayant soigneusement la mention de fidélité au roi,
-   Soit porter la mention « por imperativo legal » en face de la mention du serment ce qui manifeste une contrainte qui pourra ultérieurement être contestée devant le Tribunal Constitucional de Madrid,
-   Soit retarder le dépôt du dossier (délai de présentation de 2 ans prorogeable) en attendant de connaître le résultat de divers recours en cours de présentation.

En dehors de la Ley de Memoria :

 Je rappelle que les enfants de réfugiés espagnols qui ont pu toujours conserver leur nationalité d’origine sont eux-mêmes considérés comme espagnols d’origine d’après la Constitution et le Code Civil espagnols. Il s’agit alors d’une simple régularisation à faire dans votre Consulat en précisant bien qu’il s’agit d’une récupération de la nationalité d’origine.
        Dans ce cas, il n’est nul besoin de prêter serment au roi..

Buscador de Exiliados deportados a Campos de Concentración :

http://pares.mcu.es/Deportados/servlets/ServletController?ini=0&accion=0&opcion=20

Pour prouver la condition d'exilé d'un parent, et si vous ne disposez pas de documents à cet égard, vous pouvez demander à l'OFRPA si ce parent a bénéficié dans le passé du statut de réfugié :

OFPRA - Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

201, rue Carnot
94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
France

http://www.ofpra.gouv.fr/search.html?dtd_id=20

De mémoire, il me semble qu'il existait, en 1952, plus de 120.000 dossiers de réfugiés.

Pour prouver la condition d'exilé d'un parent, nous pouvez écrire aux archives départementales correspondantes. Toutefois les archivistes ne procèdent normalement pas eux-mêmes à ces recherches sauf si vous précisez bien dans votre demande qu'il s'agit d'une démarche administrative pour l'Espagne.

L'annuaire des archives départementales de France :

http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/annuaire-services/departement/

Liste des consulats espagnols en France :

http://www.maec.es/subwebs/Embajadas/Paris/es/MenuPpal/la%20embajada/consulados%20generales/Paginas/consulados.aspx